CAVALIERS ET LÉGISLATION ROUTIÈRE

Statut juridique

L’ensemble associé homme et animal, assimilable à un véhicule, bénéficie des règles de circulation et y est soumis, comme tout usager de la route (Art 50.4 LCR)

En matière de priorité, par exemple, il est assimilé à un véhicule à moteur (Art 14.4 OCR)

En matière de responsabilité civile, il est assimilé à un véhicule sans moteur (Art 58 LCR).

 

Cheval non monté

Celui qui conduit un cheval à la bride ou à la longe n’est plus un cavalier ; il est piéton et bénéficiera de certains avantages propres aux piétons.

Ainsi dans les régions de montagne, un animal isolé pourra être conduit le long du bord gauche de la route si le conducteur et l’animal y sont plus en sûreté (Art 52.2 OCR).

 

Permis de monter

En Suisse, aucune disposition légale ne fixe un âge minimum pour monter en extérieur. La responsabilité qui incombe au cavalier d’extérieur sous-entend cependant qu’il soit non seulement en mesure de maîtriser sa monture mais aussi de connaître les principales règles de la circulation (Art 26 LCR). Il n’existe pas non plus de disposition légale exigeant qu’un cheval de selle qui évolue sur la voie publique soit pourvu d’un permis de circulation.

 

Type de monte

Il n’est pas prescrit que le cavalier doive monter à califourchon ou en amazone. Les deux modes sont donc admis. Passagers en croupe : la législation ne traite pas de cette question. Un cavalier n’est autorisé à conduire qu’un seul autre cheval (Art 51.1 OCR).

Le cavalier peut, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse. Le propriétaire du chien est cependant tenu de se conformer aux règles en vigueur imposées, par canton, aux détenteurs de chiens.

 

Circulation équestre dans le domaine privé ou public

Le sol sur lequel est établie une voie de circulation est propriété privée ou publique.

Sous réserve des servitudes foncières, le propriétaire d’un terrain, donc d’une route y construite, en règle à sa guise la circulation. Il peut l’interdire ou l’autoriser, en limiter l’usage à certaines personnes seulement ou à certains genres de locomotion, imposer le respect d’une priorité de gauche, fixer les vitesses maximales, etc.

Dès que la route construite sur un terrain privé ou public est accessible à un nombre indéterminé de personnes (chemin « privé » desservant plusieurs villas ou chemin communal forestier, par exemple), la circulation routière réglée par la législation fédérale doit y être respectée. On dit de cette route ou de ce chemin ou de cette place, qu’il est une «voie publique».

La voie publique doit être protégée. Dès lors qu’un cavalier est assimilable à un véhicule, il lui appartient aussi de veiller à ce que sa monture n’abime pas la chaussée (Art 59.2 OCR).

De même les terrains devront être ménagés. Passer à cheval dans un champ ensemencé ou prêt à l’être est interdit.Il est également interdit de chevaucher dans les prairies, dans les prés non fauchés ou dans tout autre terrain agricole,même recouvert de neige.

 

Règles générales de circulation

En circulant sur la voie publique, les cavaliers et les conducteurs d’animaux observeront par analogie les règles fixées pour les conducteurs de véhicules (Art 50 LCR).

Comme le cavalier est assimilable à un véhicule, il doit observer les règles fixées pour les véhicules, non motorisés s’entend, tels que les cycles ou les attelages (Art 50.4 LCR).

Le cavalier chemine toujours sur le bord droit de la chaussée (Art 50.1 LCR).

Plusieurs cavaliers ne chemineront en principe qu’en file indienne, c’est-à-dire les uns derrière les autres.

Un groupe de six cavaliers au moins pourra chevaucher deux de front s’il circule hors des localités, sur des routes à faible circulation.Les colonnes de cavaliers seront sectionnées afin de permettre aux véhicules de les dépasser (Art 53.1 OCR).

Les cavaliers sont autorisés, comme les cyclistes, à remonter par la droite une file de voitures en lente progression ou en attente lorsqu’ils disposent d’un espace libre suffisant. Il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. Ils n’empêcheront pas la file de progresser et s’abstiendront notamment de se placer devant les véhicules arrêtés (Art 42.3 OCR).

Sous ces réserves, et selon la législation commune, les cavaliers pratiqueront la présélection, respecteront les priorités, signaleront leurs intentions de bifurquer, etc.

Inversement les cavaliers bénéficieront de priorités ; le conducteur doit veiller à ne pas incommoder les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée ou des odeurs qu’il peut éviter ; il devra veiller le plus possible à ne pas effrayer les animaux (Art. 42 LCR).

Avant de changer de direction, le cavalier doit manifester à temps son intention en faisant de la main des signes intelligibles (Art 39 LCR).

Pour changer de direction, le cavalier : 

  1. S’assurera de pouvoir traverser en toute sécurité.

  2. Tendra le bras du côté où il souhaite aller.

  3. Se mettra bien à droite (pour tourner à droite) ou au milieu de la chaussée (pour tourner à gauche) en continuant à avancer, bras tendu.

  4. Après avoir vérifié que la voie est libre, traversera le plus rapidement possible en faisant attention aux piétons et cyclistes. 

 A noter aussi que la signalisation doit être respectée par les cavaliers, sauf cependant sur un point : l’interdiction générale de circuler dans les deux sens n’a pas besoin d’être respectée par les cavaliers (Art 2.2 OSR).

Le signal « Circulation interdite aux animaux » interdit le passage à tout animal de trait, de selle ou de somme ainsi que la conduite du bétail (Art 19.1 litt. i OSR).

Les signaux triangulaires blancs, bordés de rouge, montrant des silhouettes d’animaux (bovins, chevreuils ou autres) ne comportent pas d’interdiction de passage pour les cavaliers, mais seulement appel général à la prudence, vu la présence possible de ces animaux non surveillés sur la chaussée (Art 12 OSR).

Le signal « Allée d’équitation» oblige les cavaliers et les personnes qui conduisent un cheval par la longe à emprunter l’allée qui leur est indiquée par ce signal. Les autres usagers de la route ne sont pas admis sur ces chemins ou allées (Art 33 al 2 OSR).

Les chevaux conduits par la longe sont admis dans les allées d’équitation.Lorsqu’un chemin est destiné à la fois aux cavaliers et aux piétons, il est indiqué par un signal où figurent les deux symboles dans un disque à champ bleu (Art 33.4 OSR).

Une allée ou une piste non signalée n’est pas réservée aux seuls cavaliers, même si son infrastructure et son usage courant laissent supposer qu’il ne peut s’agir que d’une allée équestre.On vouera une attention toute particulière aux piétons et promeneurs. Un véhicule doit s’abstenir d’incommoder ceux-ci lorsqu’ils roulent sur les chaussées poussiéreuses, boueuses, mouillées ou recouvertes de neige fondante (Art 34.3 OCR). Par analogie le cavalier respectera les mêmes égards.

 

Circulation du cavalier sur la voie publique

En l’absence d’allée d’équitation, le cavalier peut circuler sur la voie publique, y compris sur les bandes cyclables, dans la mesure où la circulation des cycles n’en est pas entravée (Art 40.3 OCR).

Seul le cavalier (ou l’atteleur) exercé est admis sur les chaussées à trafic intense. Il doit en outre disposer d’une monture habituée à la circulation. Si l’une de ces conditions fait défaut, le cavalier chevauchera là où le trafic est faible (Art 51.1 OCR) mais toutefois pas sur un trottoir, qui est lui réservé aux piétons (Art 43.2 LCR).

 

Chevauchées nocturnes

De nuit ou par brouillard, même en lieu éclairé, le cavalier doit porter du côté de la circulation une lumière jaune non éblouissante visible de devant et de derrière.

La lumière du cavalier doit être portée sur la cuisse ou la botte gauche.

La monture sera en outre munie de guêtres réfléchissantes.A noter que les guêtres réfléchissantes ne remplacent pas les lumières puisqu’elles subordonnent leur action à la présence, à distance, d’une source lumineuse tierce (phares d’une voiture par exemple.)

Lorsque plusieurs cavaliers chevauchent en groupe de six au moins à deux de front, il suffira d’éclairer l’avant et l’arrière de la colonne par des feux jaunes sur le côté gauche (Art 53.2 OCR). 

 

Signalisation

La signalisation que rencontre un cavalier sur ses cheminements est tantôt privée, tantôt officielle.

La signalisation privée n’est concevable qu’en terrain privé et n’a qu’une valeur indicative.

La signalisation officielle (signaux et marques) doit être conforme en dimensions et en couleurs à ce que prescrit la législation (Art 101.1 OSR).

Un droit de recours à l’autorité supérieure est toutefois réservé lorsque des signaux ou des marques ne correspondent pas aux prescriptions ou lorsqu’ils font défaut là où ils seraient nécessaires (Art 106 OSR).

En application du principe déjà énoncé qui assimile les chevaux montés à des véhicules (Art 50.4 LCR), les cavaliers respecteront comme les conducteurs de véhicules, les signaux de sens interdit, de sens obligatoires, de stop. Ils respecteront les interdictions d’obliques, celles de faire demi-tour, de s’arrêter, de parquer, etc.

 

Passage à niveau

Si les cavaliers doivent s’arrêter à un passage à niveau, ils s’immobiliseront assez loin pour éviter que la monture s’effraie au passage du train (Art 24.1 OCR). Au besoin ils s’éloigneront.

 

Monture échappée

En ce cas, il n’est plus aucune règle de circulation concevable.

La responsabilité pénale du cavalier peut être engagée en cas de blessures faites à un tiers (délit de « lésions corporelles par négligence » Art 125 CP).

La responsabilité civile du détenteur d’animal peut également être engagée pour n’avoir pas surveillé ou maîtrisé « avec toute l’attention commandée par les circonstances » la monture qui s’est échappée (Art 56 CO).

 

Attelage hippomobile

Le conducteur d’un attelage n’est pas un cavalier.

La circulation des véhicules hippomobile est régie par les règles générales de la circulation et par quelques règles spéciales sur l‘aptitude du conducteur et sur les dimensions et poids du véhicule.

L’attelage hippomobile entre dans la catégorie des véhicules à «traction animale ».Sauf dérogation et sur les routes ouvertes à la circulation automobile, les véhicules à «traction animale» ne peuvent dépasser 2.55 m de largeur (Art 64.1 LCR).

Les véhicules à traction animale qui ont une largeur de 2.55 m peuvent aussi circuler sur les routes dont la signalisation indique une largeur maximale de 2.30 m. (Art 64.2 LCR).

Les sièges faisant saillie sur les côtés sont interdits.

Les véhicules à traction animale dont le poids garanti dépasse 150 kg doivent être équipés d’un frein de stationnement efficace, capable d’empêcher une mise en mouvement inopinée sur une déclivité de 12 %.

Tout véhicule à « traction hippomobile » doit être conduit par une personne apte à cette tâche. La loi interdit la conduite d’un attelage à qui n’a pas l’âge de la scolarité obligatoire, l’âge minimum étant ainsi situé autour de 7 ans (Art 21 LCR). L’article 44 OCR précise toutefois que « tout véhicule à traction animale doit être conduit par une personne apte à cette tâche ».

Lorsqu’un véhicule à traction animale est laissé sans surveillance sur la chaussée, les animaux doivent être attachés de manière à ne pas entraver la circulation (Art 44.2 OCR).

 

Eclairage du véhicule

Entre la tombée de la nuit et le lever du jour ainsi que lorsque les conditions atmosphériques ou de visibilité l’exigent, le véhicule doit être éclairé au moyen d’un feu d’éclairage jaune, non éblouissant, placé du côté de la circulation et visible de l’avant et de l’arrière du véhicule (Art 41 LCR et 30 OCR).

 

Transport de chevaux par van

Ces transports doivent être effectués dans des véhicules appropriés. La loi prescrit qu’aucune déjection ne doit s’écouler hors du véhicule. Au besoin, le sol sera recouvert d’un matériau suffisamment absorbant (Art 74.1 OCR).

Lorsque des véhicules automobiles et des remorques sont utilisés pour le transport de chevaux, une mention spéciale devra figurer dans le permis de circulation attestant qu’ils ont été expertisés et reconnus propres à de tels transports (Art 74 OCR).