LES RESPONSABILITÉS DU CAVALIER

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale du cavalier se conçoit comme celle du conducteur de véhicule, puisque la loi impose aux cavaliers qui circulent sur la voie publique d’avoir à observer, par analogie, les règles de la circulation fixées pour les conducteurs de véhicules (Art 50.4 LCR).

Comme toute violation des règles de la circulation fixées par la loi ou par ses prescriptions d’exécution est punissable (emprisonnement, arrêts ou amende, selon la gravité de l’infraction ; Art 90 LCR), il est clair que le cavalier revêt la même responsabilité pénale que le conducteur de véhicule.

On peut parfaitement concevoir que le cavalier soit mis en contravention pour ne pas avoir accordé une priorité, pour ne pas s’être pourvu de la lumière prescrite en cas de brouillard ou pour s’être aventuré sur une route à dense circulation sans être suffisamment expérimenté. On peut aussi concevoir qu’un cavalier se soit mis en route après avoir quelque peu abusé du bon vin offert au centre équestre !

La responsabilité civile

La réglementation de la responsabilité civile, soit celle de l’obligation de réparer un dommage infligé à autrui, pourrait s’apprécier, par analogie, à celle d’un conducteur de véhicule non motorisé, tel un cycliste.

Mais en droit on l’apprécie selon les règles plus sévères qui sont propres à celles du détenteur d’un animal (Art 56 CO).

La responsabilité civile fondée sur les dispositions qui régissent les cyclistes est moins exigeante en matière de preuves que celles qui régissent le détenteur d’animal. En effet, la preuve libératoire n’est admise chez le cycliste que si on lui démontre que c’est par une faute, qu’il aurait commise, que le dommage s’est produit (Art 70 LCR, Art 42 CO).

Chez le détenteur d’animal, cette faute est déjà présumée et il appartient au dit détenteur, s’il entend se libérer, de prouver non seulement qu’il n’a commis aucune faute en relation avec la survenance du dommage, mais qu’il avait gardé et surveillé l’animal « avec toute l’attention recommandée par les circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire » (Art 56 CO).

Le cavalier qui ne serait pas parvenu à se libérer de la présomption de responsabilité et qui serait contraint de l’endosser, dispose d’un droit de recours contre celui qui éventuellement aurait excité sa monture ou contre le maître de l’animal qui aurait excité sa monture (Art 56.2 CO).

Enfin, lorsque la personne lésée par le cheval a elle-même commis une faute, la responsabilité civile du cavalier, sans être exclue, peut être atténuée par le juge, ce qui revient à dire que l’indemnité à verser au lésé sera réduite, mais pas forcément supprimée (intervention intempestive d’un tiers ou d’un autre animal ; conduite trop bruyante d’un véhicule circulant etc.).

Collision cheval / automobile (cas de jurisprudence ; SJ 1960/433) :

Répartition de la charge des dédommagements. Principe : lorsqu’aucune faute ne peut être relevée ni d’un côté ni de l’autre, une part plus importante du dommage doit être supportée par le détenteur de l’automobile, tenu en vertu du risque particulier qu’il fait courir à autrui. Cette règle de répartition doit être modifiée lorsqu’une faute est retenue chez l’un ou l’autre des détenteurs.