ASSURANCES

En principe tout risque de dommage peut être l’objet d’assurance : dommage subi par le cavalier, par la monture, par le harnachement, etc.

Le cavalier assure sa personne contre les accidents. Le propriétaire s’assure contre les dommages à l’animal et au harnachement, à l’image des assurances casco chez les automobilistes. Et il s’assure en responsabilité civile pour les dommages infligés à des tiers par l’animal.

Celui qui utilise un cheval dont il n’est pas propriétaire (qu’il l’ait emprunté ou loué) a aussi la faculté de s’assurer en responsabilité civile pour les dommages causés à l’animal lui-même lorsque celui-ci meurt ou se blesse dans un accident.

De toute façon les assurances ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées.

Assurance contre la responsabilité

On ne peut pas s’assurer contre sa responsabilité pénale. Dans notre ordre juridique la responsabilité pénale est strictement personnelle. On ne conçoit guère qu’une compagnie d’assurances paie l’amende infligée à un contrevenant.

En revanche on peut s’assurer contre les risques de la responsabilité civile. Une telle assurance n’est pas obligatoire pour les cavaliers, alors qu’en bonne logique elle devrait l’être dès lors que l’on traite juridiquement le cavalier comme un conducteur de véhicules. Le cycliste, par exemple, doit obligatoirement s’assurer (Art 18 LCR), tout comme d’ailleurs l’automobiliste (Art 63 LCR).

A noter que celui qui prétend se faire dédommager ne peut s’adresser qu’au cavalier concerné*. Il n’est pas légitimé à s’adresser directement à l’assurance en responsabilité civile de ce dernier, comme ce serait le cas lorsque l’assuré est automobiliste.

*) Le cavalier « concerné » peut être, selon les cas, celui qui monte effectivement le cheval ou celui qui est le détenteur (au sens juridique du terme). Le tribunal fédéral a rejeté la responsabilité du « détenteur » (propriétaire d’un cheval qu’il louait à une cavalière depuis quelque temps) et en a chargé ladite cavalière, laquelle était « expérimentée » et montait régulièrement l’animal depuis quatorze jours. Il s’agissait d’un accident au cours d’une excursion à cinq cavaliers où le cheval en cause, ayant pris peur à proximité d’un obstacle, avait reculé et rué, blessant ainsi un cavalier du groupe (ATF 104 II 23).

Assurance contre les accidents

On peut s’assurer à titre personnel ou assurer autrui. L’assurance accidents personnelle n’est obligatoire que pour les gens qui font métier d’équitation en qualité de « travailleurs » (écuyers, palefreniers, moniteurs salariés, etc.). Voir au demeurant les conditions qu’offrent les compagnies d’assurances.

L’assurance accidents pour autrui, à l’instar de l’assurance des passagers d’une voiture, n’a guère d’intérêt. Si une tierce personne est lésée (passager en croupe par exemple), c’est au cavalier personnellement qu’il conviendra de s’adresser pour réclamer réparation. Pas d’action directe du lésé contre l’éventuelle assurance responsabilité civile du cavalier.

Assurance du cheval

En cette matière le cheval est assimilé à une chose. On en assurera la répartition (soins vétérinaires) ou le dédommagement comme on assure une voiture en casco ou un immeuble contre l’incendie ou contre les dégâts d’eau.

Seules certaines compagnies spécialisées – comme Epona par exemple – assurent les animaux et sont susceptibles d’indemniser des cas de décès, d’invalidité, des frais de traitement ou d’hospitalisation.